Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Conditions générales d’utilisation: 

Conformément à la loi nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
La navigation et l’utilisation du site rayy.fr impliquent l’acception des conditions générales écrites ci-dessous.
Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’en informer explicitement l’utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Les présentes conditions générales s’appliquent entre les utilisateurs et le site Rayy propriété de BC Home, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 15 chemin de la loupe 67 420 RANRUPT, enregistré au RCS Strasbourg le 04/12/2012.

N° de TVA Intracommunautaire : FR65789349966

N° SIREN : 789 349 966

Le directeur de la publication est Monsieur Baptiste Caspar, directeur général.

Pour nous contacter :
Mail : contact@rayy.fr
Téléphone : 03.68.38.10.30

L’hébergement du site est confié à :
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française.
Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site Rayy propriété de la société BC Home sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Le contenu diffusé sur ce site est la propriété pleine et entière de la société BC Home. Le contenu ne peut donc pas être utilisé, modifié ou adapté sans l’accord écrit express de la société Rayy. Toute utilisation non autorisée du site Rayy.fr ou de son contenu pourra être considéré comme constitutive d’un plagiat et pourra être poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Rayy.fr ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société BC Home – Rayy.fr.

Les présentes conditions n’accordent pas à l’utilisateur les licences d’utilisation des marques, logos ou photographies de Rayy.fr.

La réutilisation, reproduction (totale ou partielle) ou extraction non autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

Données nominatives
Si vous souhaitez acheter l’un de nos produits en ligne, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles afin de pouvoir passer votre commande. Ces informations sont conservées de façon sécurisée et pourront être mises à jour si l’utilisateur le demande.
La société s’engage à ne pas diffuser les données personnelles collectées sur son site.
Elle prend cependant le droit de les utiliser à des fins marketing, d’études, ou de statistiques interne à la société.

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, rayy.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1934703 et limite Rayy dans la collecte et le traitement de ces informations à une utilisation interne. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande de l’acheteur. En aucun cas les données collectées ne seront vendues à des tiers.

Cependant, les commentaires, suggestions, avis seront traités en tant que tels et donc non confidentielles et non relevant de votre propriété privée.

L’utilisateur dispose néanmoins d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression de ses données (Art 40 de la loi informatique et liberté). Pour exercer ce droit l’utilisateur devra contacter Rayy et la société BC Home soit par voie postale soit par mail.

 

Politique de cookies
Le Client autorise expressément la société Rayy – BC Home à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie »
Ce « cookie » a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte » du site de la société Rayy – BC Home. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces données sont strictement destinées à un usage interne à Rayy et ne sont pas communiquées à des tiers.

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Responsabilité
BC Home SARL, s’engage à tout mettre en œuvre afin de faire en sorte que les informations présentes sur ce site soient à jour et exactes. Toutefois en cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique, BC Home SARL pourra interrompre le site. Il mettra tout en œuvre afin d’en avertir les utilisateurs. Dans cette éventualité la responsabilité de la société BC Home SARL ne pourrait être engagée
La responsabilité de la société BC Home SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
BC Home SARL se réserve le droit de modifier tout élément du site. La société pourra également décider de modifier les présentes conditions à tout moment.

 

Utilisations des photos et cessions des droits
Lorsque vous publiez un contenu sur les réseaux sociaux en indiquant en commentaire, “l’auteur de la photographie autorise la société BC Home SARL à utiliser la photographie”

–      Leur cède à cet effet, sans réserve, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés à la photographie.
Cette autorisation et cession de droits est valable pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) années à compter de la publication du commentaire

La société BC Home SARL pourra reproduire, représenter et adapter cette photographie à toutes fins commerciale, promotionnelle et publicitaire, via tout moyen et sur tout support, notamment via internet et presse écrite.

Vous autorisez également la société BC Home SARL à mentionner votre compte en accompagnement de la photographie.

Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation et cession sont consenties à titre gratuit, et ne pourront ainsi ouvrir droit à une quelconque rémunération.

 

Liens hypertextes
Les liens hypertextes envoyant vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de BC Home SARL, notamment s’agissant des offres commerciales ou des publicités qui vous seraient proposées sur ce site. La décision d’activer un lien hypertexte reste propriété exclusive des utilisateurs du site.

 

Loi Applicable divisibilité des causes
Dans le cas où, pour une raison quelconque, un utilisateur, une institution ou tout autre entité viendrait à contester une ou plusieurs dispositions de ces mentions, l’invalidité de cette ou ces dispositions n’affecterait en rien le reste des modalités et n’exonèrera pas l’utilisateur des obligations citées précédemment.

Le site est régi par la législation française. Les conditions citées ci-dessus sont interprétées conformément à la loi française. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer du respect des lois en vigueurs localement.

 

 

 

Condition générale de vente

Article 1 : Dénomination
Le site Rayy.fr est propriété de la société BC Home SARL.

Société à responsabilités limitées, dont le siège social est situé au 2 rue du Spesbourg 67000 STRASBOURG, et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 789 349 966. Tél : 03.88.97.25.47 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (appel gratuit).

 

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Validité de l’offre
Les produits vendus par la société BC Home SARL sur le site Rayy.fr sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse.

Les produits vendus par BC Home SARL sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés sur le site Rayy.fr est interdite.

 

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site rayy.fr sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) et incluant les frais de port et de logistique pour la France métropolitaine.

Pour les consommateurs habitant dans d’autres zones géographiques où la livraison serait effectuée par la société BC Home SARL, les prix affichés n’incluent pas la TVA ni les frais de port. La participation aux frais de port peut être demandée après la sélection du produit.

Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.

La société BC Home SARL se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Rayy jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement (sauf dispositif spécifique de paiement en plusieurs fois).

La société BC Home SARL se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.

Dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, vous êtes considérés comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dû lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dus.

 

Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes
La société BC Home SARL s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société BC Home SARL ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible.

La société BC Home SARL s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.

 

Article 6 : Présentation des produits
La société BC Home SARL s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site Rayy.fr. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société BC Home SARL ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

 

Article 7 : Livraison
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Rayy.fr de la société BC Home SARL.

Pour les autres pays, des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la Commande.

Toute Commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur non-professionnel ou Consommateur, qui accepte de les acquitter. Le refus de paiement de ces frais, taxes et droits de douane entraine l’annulation de la Commande.

Il est expressément précisé que BC Home SARL ne pourra en aucun cas être tenu du remboursement des frais, taxes et droits de douane acquittés par l’Acheteur non-professionnel ou Consommateur à l’occasion de sa Commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Les tarifs des livraisons en dehors des zones où la société BC Home SARL propose la livraison gratuite sont indiqués lors du passage de la commande. Pour les zones hors Union Européenne, des taxes et frais de douanes peuvent être réclamés par le transporteur (article 4).

Le client est responsable des informations qu’il transmet et valide et une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision sur les informations de livraison.

 

Article 8 : Paiement
1. Moyen de paiement
Après l’ajout au panier du produit avec les dimensions, les options et le coloris d’armature et de toile désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur l’icône « confirmer ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

“Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via notre partenaire CIC. Le paiement par Paypal peut être proposé pour certaines zones géographiques. Dans ce cas, l’option Paypal est proposée lors de votre commande.

Certains autres modes de paiement comme le chèque ou le virement, peuvent être acceptés mais l’expédition de la commande du client ne sera possible qu’à l’encaissement ferme du montant de la commande. Pour payer par chèque ou par virement, contactez notre équipe à contact@rayy.fr.

 

2. Vérification des paiements
Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de Rayy.fr contrôle chacune des commandes effectuées.

A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société Rayy se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Ces pièces sont demandées par téléphone ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.

 

3. Sécurité des paiements
La sécurisation des paiements est assurée par notre partenaire bancaire CIC. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs Rayy.fr. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.

La société Paypal est un gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Article 9 : Retour et remboursement
Rayy simplifie l’expérience d’achat de store de terrasse. Les produits achetés sur www.rayy.fr étant tous sur-mesure et unique, le client ne pourra pas annuler la commande une fois le store de terrasse lancée en fabrication. Aucune annulation de commande ou retour ne sera accepté.

 

Article 10 : Politique de cookies
Le Client autorise expressément la société BC Home SARL à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ».

Ce « cookie » a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte » du site de la société BC Home SARL. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces données sont strictement destinées à un usage interne à BC Home SARL et ne sont pas communiquées à des tiers.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookie en paramétrant votre navigateur.

Certains cookies sont des cookies de publicité qui nous permettent d’enregistrer les produits consultés pour vous présenter des bannières publicitaires en accord avec votre intérêt dans un délai maximum de 90 jours.

 

Article 11 : Responsabilité
La société BC Home SARL n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de la société BC Home SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société BC Home SARL.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle
Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site Rayy.fr de la société BC Home SARL sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Ces contenus diffusés sur le site www.rayy.fr sont la propriété pleine et entière de la société BC Home SARL. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société BC Home SARL.

La reproduction totale ou partielle du site Rayy.fr est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Rayy.fr ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société BC Home SARL.

 

Article 13 : Conditions de Garantie
Le store de terrasse vendus par la société BC Home SARL font l’objet d’une garantie pleine de 5 ans sur tous les défauts de matière et de confection, hors système de lumière de type LED garantie 2 ans.

Dans le cas où un défaut de fabrication serait avéré, la société BC Home SARL remplacerait à sa charge le produit défectueux par un produit neuf.

 

Article 14 : Traitement des litiges
La responsabilité de la société BC Home SARL est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et l’exécution de la prestation par la société BC Home SARL.

La société BC Home SARL ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société BC Home SARL, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société BC Home SARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – www.rayy.fr Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société BC Home SARL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En cas de litige survenant avec un client de la société BC Home SARL et qui ne serait pas résolu par la saisie d’un Médiateur de la Fevad, la loi applicable sera la loi française et le tribunal compétent sera le tribunal de commerce Strasbourg.

 

Article 15 : Données nominatives
La société BC Home SARL se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.

À cet effet, le site www.rayy.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1934703.

La société BC Home SARL est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par email à l’équipe Rayy (voir les coordonnées sur le site www.rayy.fr/contact)

 

Article 16 : Modification des conditions générales de vente
La société BC Home SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société BC Home SARL.

Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 17 : Parrainage
Notre programme de parrainage s’est arrêté, mais nous vous préparons de belles surprises pour les mois à venir et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant. Notre vision est de proposer le meilleur produit à un tarif juste : le même prix toute l’année, pour tous.

 

Article 18 : Contact
Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email à contact[@]rayy.fr.

Le service client est joignable par mail, chat ou par téléphone (appel gratuit) de 09h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

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